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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008256208
23 octobre 2006
23 octobre 2006
demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de Blois en date du 21 juillet 2006 portant réglementation de la circulation des véhicules poids lourds de plus de 19 tonnes dans le quartier de Vienne
Source officielle2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb03f
17 avril 2025
17 avril 2025
09 Février 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assisté de Me Nicolas
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
transforme ou assemble, outre son propre raisin ou vin, du raisin ou du vin acheté à des viticulteurs tiers dans une proportion importante. 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e22cdc6046d47113e7a
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456364.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les procédures suivantes : Mme G D et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a enregistré, au titre de
Source officiellecr
613725cbcd580146774208f6
17 décembre 1998
17 décembre 1998
télévision, en vue d'une éventuelle collaboration qui ne s'est, au surplus, pas concrétisée, le voyage en Thaïlande qui aurait été effectué pour vérifier la qualité des lots, sans qu'aucun élément ne vienne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400079_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C A conteste devant le tribunal une décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne lui notifiant une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811
11 août 2023
11 août 2023
procédure suivante : La société Ferme éolienne de La Bussière a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400037_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si le département de la Haute-Vienne fait également valoir que M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100337_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mai 2021 et le 30 août 2021, le département de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e96
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La CPAM de la Haute-Vienne a interjeté appel de cette décision le 13 octobre 2021.
Source officielleDROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa19
16 octobre 2007
16 octobre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES Et : La S. A.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497135.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de deux locaux situés sur le territoire de la commune de Neuville-de-Poitou (Vienne
Source officielleChambre Sociale
6a192273cdc6046d47532c57
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRET N° 246 N° RG 22/02943 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYJ ASSOCIATION [1] C/ [L] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleTrib. de Commerce
69cd663ccdc6046d47c70370
11 avril 2025
11 avril 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas
Source officielleChambre des référés
686c0cc0dd7001754d61ac54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les demandes de la SCI NICOLE JOLTRAIN [H] sont donc rejetées.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde3c
5 octobre 1995
5 octobre 1995
Jean-Pierre X..., demeurant Chantalouette à Saint-Hilaire Bonneval (Haute-Vienne), 2 / de l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège social est ...
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