subi sur son lieu de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la salariée apportait des éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral et qu'il appartenait dès lors à l'employeur de prouver

9] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société DHL International

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme B..., après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des consorts C..., de la SCP Marlange et

requête n o 5634/03 présentée par Wiesław BOJKO contre la Pologne La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 14 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Nicolas

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Octobre 2023 devant Madame Catherine LEROI, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son Syndic, le cabinet Gestion et Transactions de France “GTF” [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [V], commissaire de justice, [Adresse 2] en date du 3 mai 2024, A

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [O] [L], greffière stagiaire.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 8] en date du 8 janvier 2024,

Novembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CAVALIER de la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée

GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS SOLOBBY, RCS de Nanterre B 879 109 494, dont le siège social est 47 rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt cedex Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas