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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c949ba5988459c461f7
29 juin 1994
29 juin 1994
conseil d'administration de la société anonyme Sidergie et animateur d'un groupe de sociétés a été inculpé le 17 décembre 1984 d'abus de biens sociaux au préjudice de la société à responsabilité limitée Neten
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008149841
10 mars 2003
10 mars 2003
étrangères en date du 27 octobre 1998 rejetant son recours hiérarchique contre la décision du consul de France à Lomé en date du 21 septembre 1998 refusant la délivrance de visas de long séjour à ses neveux
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdbc
21 juillet 1987
21 juillet 1987
A sa mort, mes biens reviendront à ma nièce et à mon neveu L. et P. R..
Source officielle8e Chambre C
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANTS Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me NEVEU de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6
4 mars 2008
4 mars 2008
Jean Y... et à son épouse, née AA..., sur des biens situés commune d'Amailloux pour 18 années à compter du 1er décembre 1992 ; à partir de 1994, les biens ont été exploités par son neveu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102675_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle a sollicité le 8 avril 2018, auprès du préfet de la Côte-d'Or, la délivrance de deux documents de circulation pour étranger mineur pour ses neveux entrés en France le 14 août 2016.
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd49
20 octobre 1971
20 octobre 1971
ET SON NEVEU, GERARD X..., CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE, DENOMMEE "LES NAIADES", EN VUE DE L'ACQUISITION ET DE L'EXPLOITATION D'UN APPARTEMENT SIS A NICE ; QUE, PAR UN AUTRE ACTE NOTARIE DU 20 DECEMBRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100976
26 septembre 2012
26 septembre 2012
2007-1775 du 17 décembre 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle X..., veuve Y..., est décédée le 3 février 2006 ; que par testament olographe du 12 septembre 1980, elle avait légué à son neveu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203557
6 mai 2010
6 mai 2010
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès en date du 8 août 2007 refusant un visa d'entrée en France et de long séjour à son neveu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413148
21 juin 2010
21 juin 2010
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 septembre 2009 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487093
13 juillet 2010
13 juillet 2010
de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 9 novembre 2009 du consul général de France à Oran refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur neveu
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est entré en France en 2016 pour fuir le Venezuela, que sa mère, ses sœurs et frères et ses neveux
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ adjoint administratif faisant fonction de greffier. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed8
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SERS (avocat au barreau de Saint- Denis) DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedb
8 juillet 2008
8 juillet 2008
LES BAINS DEFENDEUR : Maître Pierre Y... ... 97400 SAINT-DENIS DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 24 juin 2008 devant nous, assisté de Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Jean-Michel Z..., autres neveux de M. X..., ont écrit à la cour pour solliciter la désignation de l'appelante comme curatrice de leur oncle. MOTIFS DE LA DECISION Les appels de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A C conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française compétente a refusé de délivrer un visa de séjour en France à son neveu, M. B E.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369791
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Négociation Annuelle Obligatoire UES Newen Studios
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007728931
24 juillet 1987
24 juillet 1987
estiment insuffisante en réparation du préjudice subi du fait de renseignements erronés donnés par l'administration à l'origine de la cession d'une partie d'un terrain leur appartenant à la commune de Nevez
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007662785
6 avril 1979
6 avril 1979
REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU PREFET DE L'AUDE, SUR SA DEMANDE TENDANT A FAIRE RAPPORTER DEUX ARRETES DU 15 MARS 1974, IMMATRICULANT FARID ET YAMINA X..., SES NEVEUX
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