Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC003794905
21 février 2012
21 février 2012
201.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 37949/05 and 45116/06 Sergey Vyacheslavovich ZADOROZHNYY against Ukraine and Nelli
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f180
18 juin 1997
18 juin 1997
grande surface ; que, sous la rubrique " Savoie ", figurait, à côté de deux vins d'appellation d'origine contrôlée Apremont et Roussette de Savoie , une bouteille vendue sous la dénomination " Perle des Neiges
Source officielleCh1.2 JAF
68e582330e2901d10fa5b6e5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [S], [X] [T], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence NEEL
Source officielleServ. contentieux social
662beb28e266e89ef118251e
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebe8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Neville a refusé de leur délivrer un permis
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008029967
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Nebil X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195268
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Sodinesle, dont le siège social est 10, place du Général Leclerc, à Nesle (80190), représentée
Source officiellecr
613724e0cd580146774191f2
13 décembre 1988
13 décembre 1988
dont Y... était le gérant, Cyprien Z... a été appelé, en tant que dépanneur des installations de cette entreprise, pour effectuer la réparation nécessaire ; que le sol étant recouvert d'une couche de neige
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007827749
28 février 1992
28 février 1992
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 novembre 1988 et 13 mars 1989, présentés pour Mme Thérèse X..., demeurant Potte à Nesle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée à la suite de la chute de neige
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03208_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 18 mai 2022, sous le n° 21VE03208, la commune de Chambourcy, représentée par Me Le Neel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204172_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'ordonner une médiation en vue du retrait de l'arrêté n° 2021-25/DCSE/BPE/E du préfet de Seine-et-Marne autorisant l'Établissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée à aménager la ZAC des Hauts de Nesles
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008
1 janvier 2000
1 janvier 2000
RSS Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556
1 janvier 2000
1 janvier 2000
RSS Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 11 juillet 2025 SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige
Source officiellecr
61372639cd58014677423ea8
28 février 2006
28 février 2006
brève distance est inexacte, prend argument de l'expertise ultérieure des experts G... et H... qui, tout en relevant quelques résidus de poudre sur d'autres parties du sweat-shirt, ont expliqué que la neige
Source officiellePage 31 sur 157