X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

vendu au crédit-bailleur par la société OMC Outboard marine France (le fournisseur) ; que, le navire ayant fait naufrage, Gérard X... a assigné le fournisseur et le crédit-bailleur pour voir prononcer

Y..., en qualité d'agent technique d'entretien à terre de navire, et licencié pour faute grave, le 17 mai 1993, pour absence injustifiée; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester

« qu'aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement dite "Règles de La Haye", le transporteur comme le navire

à laquelle le ministère public a néanmoins eu accès, doit l'avoir préalablement soumise au débat contradictoire ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir constaté que les sonorisations du navire

pour exercer à bord du yacht dénommé M/Y Cleopatra, battant pavillon des Iles Caïmans, par la société Groveton International Investments, immatriculée dans les Iles Vierges britanniques, armateur du navire

A..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

en cause était seul autorisé (sic) à pêcher, le plus petit maillage autorisé dans la région est de 40 mm ; que le journal de bord du "Galerna Tres" rempli et signé par le capitaine du navire porte mention

faire au moyen d'une motivation contradictoire ; qu'en effet, l'arrêt attaqué ne pouvait tout à la fois relever que le repreneur X... avait confirmé qu'il aurait restitué au comité d'entreprise les navires

35.45pt; margin-bottom:0pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)131 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Aparicio Navarro-Reverter

Localité 7] DE [Localité 6] 812.955.078, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien NAVARRO

B..., représentée par Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

C A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

polyvalent Margueritte de Navarre-Leclerc pour un service d'une heure.

2024 et le 6 février 2025, sous le n° 2319297, Mme C A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant Mitia Schirene Keysha Randriamahefa, représentée par Me Navarro

Navarra. 17.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inapa France, anciennement dénommée Mafipa, venant aux droits de la société Papeteries de Navarre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 31 JANVIER 1978), QUE LA SOCIETE ROYALE NAVARRE A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DONT ELLE A VENDU LES APPARTEMENTS LES