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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b20a1775905dba3bcc2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a7

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Avocat au Barreau de BORDEAUX DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION: 1/ X..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c3f

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

INTIMEE : Madame Marie-Josèphe Y... née le 9 juillet 1961 à BESANCON (25) rue du Puits à l'Ileau 17310 SAINT-PIERRE D'OLERON représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

G... 79380 LA RONDE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, avocat au barreau de BRESSUIRE ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE :

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

MUSEREAU - MAZAUDON -, avoué à la Cour, assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

SOCIETE GENERALE Dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07a

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

née le 25 Mars 1953 à CHAMPAGNE (17) demeurant ... 17120 CHENAC ST SEURIN D UZET représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain B..., substitué par Maître

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a084

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

siège, SCI CECOCORD dont le siège social est ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01347_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062905

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

bénéficiait seulement, pour un loyer mensuel de 500 F hors taxe, de la disposition d'un local commun "en plateau" partagé avec six autres entreprises dans un immeuble situé dans la zone franche urbaine des Mureaux

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309937_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ayant sollicité le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII lui a notifié le 23 août 2023 une orientation dans le centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " Coallia " aux Mureaux

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TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2209496_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ailleurs, Mme B s'est présentée, à d'autres occasions, notamment lors des mises à jour de sa demande de logement social, comme résidant au cours de la même période au 105 rue du maréchal Foch aux Mureaux

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a20

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

PHP AUTOMOBILES 4 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21177 assistée de Me Paul MAURIAC (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d5

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

LA TONNELLERIE dont le siège social est 52160 MUSSEAU représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Eric CHEVRIER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR

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CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

STEELGO [Adresse 5] [Localité 6] ayant toutes les deux pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS S.A.S.

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CA

1ère Chambre

64ae4b1da1775905dba3bcba

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

65b0c01a8d0ccf000877e73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort INTIMEE : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

né le 11 Avril 1937 à LONGEVES (85) Le Petit Fief route de Dompierre 85000 LA ROCHE-SUR-YON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c738

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

social est Le Métropole 46-52 Rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

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