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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416483_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417654_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur son recours amiable n° 0952024005178 ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418012_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418924_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504194_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Imam ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504479_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024006029 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504557_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504899_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2008902_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2011830_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012261_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205082_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Felix, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405734_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416294_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417948_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409686_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301611_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310983_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313618_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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