[O], ou à toute personne s'y substituant, moyennant un prix de 130 000 euros, l'acte précisant qu' « au regard du prix de cession, le cédant s'engage à laisser a minima une trésorerie excédentaire de 90

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/594 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI

14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki KIsen Kaisha LTD, dont le siège est Hibiya Central Building 2-9, Nishi Shinbaschi 1, Chome MinaoI

d'anciennes galeries minières ; 2° annule lesdits arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 21 avril 1810 ; Vu la loi du 19 septembre 1919 ; Vu le décret du 14 janvier 1909 ; Vu le code minier

dans son emballage de sécurité, ce qui n'a été soutenu par personne; que l'objet étant extrait de son emballage et s'agissant d'un carton parfumé pour voiture de faibles dimensions et d'un poids très minime

sommes correspondant essentiellement à des régularisations opérées a posteriori, relatives notamment aux indemnités de congés payés et aux primes exceptionnelles, ou encore à des sommes tout à fait minimes

déboutant les salariés de leurs demandes indemnitaires, quand elle estimait que les chances des salariés d'être reclassés n'étaient pas nulles, ce dont il résultait la constatation d'un préjudice, même minime

s'ajouter, ainsi que cela ressort des photographies, la pose d'une rangée d'agglomérés et de quelques agglomérés non scellés ; qu'il ne s'agit là que de travaux de préparation du terrain ou d'importance minime

pour les douleurs endurées et à 1 500 francs le préjudice esthétique, le tribunal a fixé l'indemnité en rapport avec les qualifications, retenues par l'expert, de modéré pour le pretium doloris et de minime

, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, en outre, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la prétendue chance de redressement de l'entreprise était "manifestement fort minime

recherche de l'intention du constructeur de respecter ou non ladite servitude [était] parfaitement indifférente'', sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, du fait du caractère extrêmement minime

judiciaire de ces deux sociétés est entièrement imputable aux agissements de Ramazan X..., leur dirigeant de fait ou de droit, que les espoirs de recouvrement des impôts liquidés au nom de celles-ci sont minimes

jugement du 19 novembre 2013, alors : « 1°/ que constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que toute perte de chance, fût-elle simplement minime

inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 428 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34847/97 MILANI

Milaim Rexhepi, kosovare le 1er février 1979, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Skopje.

[C] de Miami où était basé son manager opérationnel M. [R] : il est constant que M.

#Política externa e de segurança comum - Medidas restritivas contra o Mianmar - Congelamento de fundos - Recurso de anulação - Base jurídica constituída pela conjugação dos artigos 60.º CE e 301.º CE -

acte sous seing privé du 1er août 2011, la société Bâoli a concédé une licence d'exploitation de sa marque « Bâoli » à la société de droit américain 1906 Collins LLC sur le territoire de la ville de Miami