l'information suivie contre personne non dénommée pour vols aggravés et recel de vols aggravés, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen de Mercier

ont servi à motiver sa décision ; que pour déclarer inopposables à l'employeur les décisions de prise en charge des pathologies de Mme X..., la cour d'appel s'est référée à deux reprises aux "avis "Medicis

En l'espèce, il ressort du compte rendu du Comité d'Entreprise et du cabinet d'expertise comptable que la société faisait partie du groupe UBM MEDICA (anciennement CMP MEDICA), qui comprenait plusieurs

rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 2°) de la société Transports Medici

déclarations contradictoires entre elles des mis en cause, et des divergences existant avec celles des témoins, que des investigations complémentaires ont été nécessaires ; que, notamment des investigations médico-légales

Y..., contestant sa responsabilité, a sollicité la garantie du centre médico-chirurgical Parly Grand Chesnay, devenu la société Hôpital privé de Parly II CMC Parly II, en alléguant la commission de fautes

Q... au tableau n° 57 A n'est pas remplie, la seule mention de l'épaule enraidie sur la fiche de colloque médico- administratif n'étant pas suffisante pour contredire l'énoncé circonstancié du certificat

inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les salariés à temps plein de l'Association des centres médico-psycho-pédagogiques

[L] a été engagé en qualité d'aide médico-psychologique le 1er novembre 1997, par l'ADAPEI de la Loire (l'association). 2. Tous trois sont représentants du personnel. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 juillet 2023) et les productions, Mme [W] a été engagée, en qualité d'aide médico-psychologique, à compter du 1er août 1997, par l'association L'Ebène. 3.

2012, par l'Association pour adultes et jeunes handicapés 11, devenue l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (l'association), afin d'assurer la direction des différents instituts médico-éducatifs

3°/ que, dans ses conclusions auxquelles la cour d'appel s'est expressément référée, la salariée a fait valoir, pièce à l'appui, que le syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale

3°/ que dans ses conclusions auxquelles la cour d'appel s'est expressément référée, la salariée a fait valoir, pièce à l'appui, que le syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale

dossier de l'instruction, le mis en examen a, de nuit, et alors qu'il était en état de forte ébriété, volontairement conduit la victime dans un endroit isolé et l'a frappée violemment au visage, l'examen médico-légal

l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public de la Vienne (en remplacement de l'ATIV, ès qualité de Stéphanie Z..., l'UDAF de la Charente, ès qualité de tuteur de Virginie Y... et l'Institut Médico-Educatif

adjonction ou modification permettant d'en suspecter l'authenticité ; que cette relation constante est dépourvue d'outrance et de tout élément d'invraisemblance ou de contradiction; que l'expertise médico-psychologique

L'examen médico-légal auquel Z... a été soumise, a fait apparaître que l'hymen était intact et que l'introduction d'un doigt pouvait se faire sans défloration.