Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd580146774272a7
11 octobre 2005
11 octobre 2005
assistance ; qu'en effet, par des motifs pertinents et suffisants que la Cour adopte, les premiers juges ont notamment relevé que l'intéressé, s'il indiquait avoir eu peur, ne prétendait pas avoir été menacé
Source officiellecr
61372634cd58014677423c35
29 mai 2002
29 mai 2002
l'ordonnance entreprise, a prononcé la mise en accusation et ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Patrick X..., des chefs d'avoir les 19 février et 1er juin 2000, commis par violences, contrainte, menace
Source officiellecr
613725eccd58014677421942
17 janvier 2001
17 janvier 2001
correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle reproché à X... suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f96
14 février 2001
14 février 2001
ne permettait de jeter un discrédit sur l'exactitude de ses propos ; "alors que le délit d'agression sexuelle défini à l'article 222-22 du Code pénal suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace
Source officiellecr
61372609cd5801467742276a
8 septembre 1999
8 septembre 1999
stagiaires, ce que A., qui avait déjà effectué un stage dans l'entreprise l'année précédente, ne pouvait ignorer ; qu'en retenant que X... avait pratiqué une fellation sur la personne de A. sous la menace
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a5e
8 septembre 1999
8 septembre 1999
alors qu'elles étaient confiées à la garde de l'intéressé, revêtent un caractère particulier de gravité ; 1 )"alors que le délit d'agressions sexuelles suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8d
19 janvier 2005
19 janvier 2005
par l'affirmative, interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si Waudrériné Liens X... est coupable "d'avoir à Maré, entre juillet et septembre 1998 (...), commis avec violence, contrainte, menace
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa5
26 mars 2003
26 mars 2003
condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d94b
28 février 1996
28 février 1996
la Cour que Jean-Paul X... s'est bien rendu coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "alors que l'agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace
Source officiellecr
èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y
613725c2cd5801467742050f
6 janvier 2000
6 janvier 2000
de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que des pièces et de l'instruction résultent des charges suffisantes contre Samuel Y... d'avoir à Bernay le 8 mars 1997 par violence, contrainte, menace
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb0
14 mai 2002
14 mai 2002
NATIONAL DE LA CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Régis X... du chef de menace
Source officiellecr
S, en date du 27 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Henri Z
61372591cd5801467741ed65
18 octobre 1993
18 octobre 1993
suivre sur la plainte de X...du chef de recel d'extorsion de fonds et de tentative d'escroquerie au jugement ; " aux motifs que la thèse de X...pour expliquer comment il aurait été conduit sous la menace
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd189
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... un rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 7 de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager que seuls
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300635
21 septembre 2022
21 septembre 2022
les demandes des époux [T] en réparation du préjudice moral subi du fait des menaces verbales, harcèlement et violences volontaires des consorts [I], depuis 2011, sans aucunement motiver sa décision,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201183
23 novembre 2023
23 novembre 2023
principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00107
4 février 2025
4 février 2025
commission n'est pas caractérisée ; en l'espèce, ni l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, ni l'ordonnance du premier président qui se bornent à retenir que Mme [Z] constituerait une menace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01068
11 août 2021
11 août 2021
[Z] a porté plainte contre des personnes qu'il accusait de l'avoir séquestré et menacé de mort, affirmant que l'une d'elles, qu'il identifiait en la personne de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00727
7 juin 2023
7 juin 2023
[V] [B] a été poursuivi des chefs d'exhibition sexuelle et menaces de mort, commis sur sa voisine, Mme [R] [G], ainsi que pour menaces de mort et violences aggravées commis sur son épouse, pour outrages
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d09
4 avril 2001
4 avril 2001
des portes du magasin avec son pied, puis mis le feu en pénétrant à l'intérieur ; mis en examen du chef d'escroquerie, Patrice X... déclarait qu'il avait réglé 80 000 francs pour mettre fin à des menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00289
22 mars 2023
22 mars 2023
[U] avait soutenu et démontré d'une part, que son employeur avait nécessairement eu connaissance des menaces, actes d'intimidation et violences qui avaient été commises à son égard par ses collègues en
Source officiellePage 31 sur 9323