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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'intéressé se trouvait au Mali où il a sollicité un visa de retour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602222_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
, dès lors que l’exécution de la décision implicite de refus de renouvellement du titre de voyage empêche le requérant de prendre son vol prévu le 15 mars 2026 pour se rendre auprès de sa famille au Mali
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’est exigé pour les documents d’état civil du Mali.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... soutient qu’il ne pourra avoir accès à un traitement et un suivi régulier au Mali et produit à l’appui de ses allégations des certificats médicaux établis par un médecin généraliste et un médecin
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e3f204c0caeeb9920da
24 avril 2024
24 avril 2024
MALLI MARKET [Adresse 1] [Localité 6] S.A.S.
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (MALI
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b9a2273490db108049
7 juillet 2025
7 juillet 2025
françaises compétentes et la loi française applicable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [S] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Mali
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531830_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de l’Union européenne ; la notification est entachée d’irrégularité car le prénom et la civilité de l’interprète ne sont pas précisés ce qui interdit de vérifier qu’il maîtrise le soninké parlé au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310064_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre la décision du 29 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303261_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2505325_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle déclare avoir fui le Mali en raison du risque d’excision sur ses deux filles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, née en 1997, réside au Mali où elle est sans emploi depuis la fin de ses études dans ce pays en juillet 2020.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212589_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, ressortissant malien né le 23 novembre 1960 à Bamako (Mali), est entré en France, selon ses déclarations, en 1988.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110102_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'incompétence de son signataire ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : sa vie est menacée au Mali
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02346_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, né le 9 septembre 1984 à Bamako (Mali), est entré en France, selon ses déclarations, le 10 janvier 2017.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328028_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir que le groupe terroriste est également présent au Mali où sa femme a été assassinée et que, craignant pour sa vie, il a décidé de rejoindre l'Europe.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317680_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
commis une erreur de droit car il n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation ; - le préfet a commis une erreur de fait en affirmant qu'elle n'encourt aucun risque en cas de retour au Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2319083_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218751_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B est célibataire, sans enfant et ne justifie pas de la durée de sa présence en France ni être dépourvu d'attaches familiales au Mali.
Source officiellePage 31 sur 350