A..., requérant d’habitude qui a saisi la juridiction dix fois depuis mars 2024, et dont les recours ont presque toujours été jugés irrecevables, se compose de 58 pages dactylographiées et est relative

Il soutient que : il a déjà obtenu deux titres de séjour mention « salarié », qu’il occupe toujours un emploi en effectuant des missions d’intérim ; il s’occupe de son père résidant en France et âgé

Dans sa requête, Mme B... expose avoir des difficultés à obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour, toujours en cours d’instruction et sollicite l’intervention du tribunal pour que sa situation

le 7 juin 2018 est insalubre et inhabitable, qu'elle et sa famille ont développé des troubles respiratoires résultant des problèmes d'aération et des moisissures apparues sur les murs ; - elle a toujours

A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la préfecture du Nord, la procédure de renouvellement de son titre de séjour étant toujours en cours.

AVRIL 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 26/04025 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7P SCI FONCIERE RU 01/2010 C/ [T] [Y] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

C/ Nicole MAURIE paiement de sommes JL/PS Grosse à Me DEBERNARD DAURIAC, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE

Claudine, ès qualités de syndic au règlement judiciaire de Mme Y..., ..., BP 132 à Dax (Landes), 2 / de Mme Maud Y..., demeurant Claude C..., ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Toutefois, à la date de sa requête, ce titre ne lui avait toujours pas été remis malgré plusieurs relances auprès de la préfecture.

A..., en raison d’un problème avec ses empreintes digitales, est toujours en cours d’instruction.

La requérante soutient pourtant qu’à ce jour elle n’a toujours pas été munie d’un récépissé de sa demande de titre de séjour, ce qui la place dans une situation d’insécurité administrative, dès lors qu

Cette demande, qui a été formellement acceptée le 5 janvier 2024, n’a toutefois toujours pas donné lieu à la délivrance matérielle de cette carte qui est en cours de fabrication. M.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté le jugement n°s 2402207-2405604 du 10 juin 2025.

A... étant toujours en instruction, la présente requête est dépourvue d’urgence et d’utilité au sens de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.

A..., que sa demande est toujours en cours d’instruction, n’a toujours pas statué sur la demande, alors que l’étude du dossier, avec les justificatifs de travaux effectués, a été achevée par l’Office français

Il soutient que le jugement n'a pas été exécuté et que le bateau était toujours présent sur le domaine public fluvial le 14 novembre 2023. Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, M.

Il soutient que : - il a toujours respecté ses obligations déclaratives auprès de Pôle emploi ; - son état de santé est très dégradé ; - il se trouve sans ressources ni couverture maladie.

Toutefois, lors de l’acquisition, le 10 novembre 2021, deux appartements étaient toujours loués parmi les cinq logements qu’il comportait, sans qu’aucun congé pour vente ait été notifié aux locataires,