SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00089 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mathias

02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -TJ hors JAF

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Maxime PLANTARD Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

VIATRIS SANTE , anciennement LABORATOIRE MYLAN (Mylan SAS), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel JARRY

Portalis DBVG-V-B7J-E4BO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/00320 - TJ HORS JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWT Minute n° 24/00240 [H] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2021 par le TJ hors JAF

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF

ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2025 - TJ hors JAF

SELARL [N] [Z] LAISSARDIERE COUR D'APPEL [Z] SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD

ORANGE REUNION C/ [K] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -TJ hors JAF

DE GANI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2022 par le TJ hors JAF

Localité 5] Compagnie d'assurance MFA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [M] [T] -SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

ORANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Jennifer M..., domiciliée [...]                                      , 12°/ à Mme Nathalie N..., épouse O..., domiciliée [...]                                                        , 13°/ à Mme Mathilde