Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

ROUX à Gap.

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

1 Avis n° 2024-370 du 15 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

A Pettovel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Thiaville-sur-Meurthe sur sa demande de communication de la durée hebdomadaire

Il ressort également des pièces du dossier qu'il est père d'un enfant français né le 24 juillet 2020, dont il s'occupe en garde alternée.

, qui avait souscrit huit prêts auprès des caisses régionales de Crédit agricole mutuel de Lorraine et du Nord-Est, a assigné celles-ci en responsabilité pour manquement à leur obligation de mise en garde

PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00031) rendue par le tribunal judiciaire de Gap

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

avec une compatriote, titulaire d’une carte de résident, le 4 novembre 2023, qu’il vit avec celle-ci et son fils de nationalité française, né en 2014 d’une précédente union et dont ils s’occupent en garde

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société PROSOLAIR, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Mathieu PLAS,

Il n'y a pas lieu à mise en garde si le prêt accordé est adapté aux revenus de l'emprunteur ou à son patrimoine immobilier, pouvant garantir le remboursement du prêt.