Le 27 septembre 2021, la société Ridoret Menuiserie a mis en demeure la société [Adresse 2] de lui régler le montant du projet de décompte final au motif qu'aucun décompte ne lui a été notifié dans les

[J] sera débouté de ce chef.

Concernant l'oubli d'une compresse, les premiers juges ont observé qu'un décompte intermédiaire des compresses, conforme, avait été effectué, mais non un décompte final après fermeture de l'abdomen, l'expert

Il ressort de ce décompte que M.

SANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Mathieu

Par jugement en date du 04 janvier 2021, le tribunal judiciaire d'Avignon a débouté l'indivision [U] ainsi que la Compagnie AXA France IARD de l'ensemble de leurs demandes.

[K] à payer à la SA Batigère habitat la somme de 11 760,66 euros selon décompte arrêté au 9 septembre 2025, - condamner in solidum MM.

MINUTE N° 375/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Par ordonnance en date du 28 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté la société Trecobat de ses demandes de provision et de consignation, - débouté M.

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

[S], l'acte de cautionnement daté du 14 septembre 2015, - débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

sa demande d'indemnité au titre de l'indemnité compensatrice de fin de contrat, -Débouté la société LABEL VINS DIFFUSION de sa demande d'indemnité au titre de préjudice commercial, - Débouté la société