Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

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DOMOFRANCE RCS BORDEAUX B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 25 Août 1998 à

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : COSTA Mathieu

ISB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

de la SELAS Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 INTIMÉS M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège

Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z

de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.