ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE SELASU CABINET [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu

2] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Mathieu

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

SA GROUPAMA ASSURANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCE Prise en la personne de son représentant

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...

813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [T] [Y] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [E] épouse

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 15/ 00410 APPELANT Monsieur Mathieu

B A et Mme C E, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

E D et Mme B A, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Hera, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Manosque ;

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...