Par jugement contradictoire du 8 octobre 2024 (RG n° 23/01061), le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a : - déclaré recevables les oppositions formées par M.

appel du 02 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Hakim X..., demeurant... 24750 CHAMPCEVINEL Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître MARSAT

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] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me MARSAULT

A B, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision du 24

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa

: Jugement rendu(e) le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Armelle MAISANT

RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par la SCP MAISANT

siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Frank MAISANT

F D, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune

toiture terrasse, les autres, par une toiture à très faible pente, il existe néanmoins, dans l'environnement proche voire très proche du projet en litige, des constructions avec toiture dite " à la Mansart

procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2020, 22 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Marcault-Derouard

recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025 envoyée le 03 juillet 2025 et reçue au greffe le 07 juillet 2025, Monsieur [N] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a assigné Monsieur [Z] [T] et Madame [B] [T] née [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/242 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLT JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [A

représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5175 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges