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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b098

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] [C] né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant [Adresse 1] hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 JANVIER 2024 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306608_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ils soutiennent que l'arrêté du 24 mars 2023 porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'aller et de venir et de manifester. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef062fbb79e8fd3d32e4e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d33065

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
CA

Premier Président

6801dca82d41c0a3fc6eca2d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

levée de la mesure ; à défaut il indique que sous réserve des éléments médicaux M [N] sollicite la main levée de la mesure en tout état de cause.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65336b68bb40ec8318f31e21

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'appelante a demandé la main levée de son hospitalisation complète. Elle a expliqué regretter sa tentative de suicide et souhaiter reprendre sa vie en main, tout en prenant son traitement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03289_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

G auquel la requête de la préfète du Val-de-Marne a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b2d9953d09165b5768

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[X] [H] [U] Mme [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426O N° MINUTE :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5c5b89538338ecde759

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda588

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans son ordonnance du 10 octobre 2023 à 12 heures 17, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda58a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans son ordonnance du 10 octobre 2023 à 12 heures 23, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a2b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans son ordonnance du 7 octobre 2023 à 14 heures 22, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a39

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans son ordonnance du 8 octobre 2023 à 11 heures 24, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abe9e4ea48318f5ac6b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans son ordonnance du 16 octobre 2023 à 13 heures 37, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans son ordonnance du 13 janvier 2024 à 13 heures 15, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72de36bfc00008d68ca8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans son ordonnance du 17 janvier 2024 à 12 heures 10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans son ordonnance du 21 janvier 2024 à 15 heures 07, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d1fc4cf860008dff4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans son ordonnance du 20 janvier 2024 à 14 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6538b3c27ffc2c8318ee001d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans son ordonnance du 22 octobre 2023 à 13 heures 00, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle

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