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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
à s'appliquer à leurs produits et que les actions entreprises par cette dernière ne bénéficient pas ou ne bénéficient que marginalement auxdits produits, - Il appartient aux juridictions nationales
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb1ff05552387a96a6a
30 avril 2024
30 avril 2024
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0007 Société 18 MARIGNAN
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007923867
3 juin 1996
3 juin 1996
1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 26 septembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Marignane
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'évaluer la prise en charge de leur fille par la clinique générale de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824124_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 28 décembre 2018, 4 avril 2019, 7 avril 2021, 10 février 2022 et 29 juin 2023, la SAS 23-25 MARIGNAN, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200998_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration l'a assujettie à la taxe sur les logements vacants à raison d'un appartement situé 6 place du 11 Novembre à Marignane, alors que ce bien était
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef169dcdc6046d47af7e7f
7 avril 2026
7 avril 2026
MARIGNAN RESIDENCES, SOCIETE FONCIA IMMOBILIAS, S.A.S. ALPHA CONTROLE, SOCIETE SAS, S.A.R.L.
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097d8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
pris en sa qualité de gérant de la société REI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Marie-José X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société Marigot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502106_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Ibanez, avocat de la SNC « Marignan Provence ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201024
18 juin 2009
18 juin 2009
X... et la SCI Marionnaux dont celui-ci est le gérant (la SCI) ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la SCP Mira et Bettan, avoué qui avait représenté EDF dans une instance ayant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC005296916
10 mars 2022
10 mars 2022
étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69963
18 juillet 2005
18 juillet 2005
; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2005)73 concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 15 July 2003 (final on 15 October 2003) in cases De Biagi and Forcellini against San Marino
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300766
18 juin 2013
18 juin 2013
avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 16 février 2012 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Marignan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02266
18 novembre 2009
18 novembre 2009
rechercher des postes incompatibles avec les souhaits exprimés par le salarié ; qu'en l'espèce, (elle) soulignait que le salarié avait marqué son refus de quitter Marseille pour prendre un poste à Marignane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207681_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêté en date du 16 juin 2022, le maire de la commune de Marignier a rejeté cette demande.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD006132210
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Marinov. 65. Le Gouvernement conteste ces prétentions et considère que les sommes demandées sont exorbitantes. 66.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834376
19 juin 1992
19 juin 1992
X..., ordonné le sursis à l'exécution du permis de construire que leur a délivré, le 4 mars 1991, le maire de Marignane ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1°) d'annuler l'arrêté n° PC352382110396M01 du 5 février 2025 par lequel la maire de la commune de Rennes a accordé un permis de construire modificatif valant démolition au profit de la société Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la société Marignan Bretagne, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502142_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
février 2025, Mme A D, M. et Mme E B et M. et Mme F C, représentés par Me de Baynast, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SNC Marignan
Source officiellePage 31 sur 1758