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1 619 232 résultats pour « Marie-Agnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723fdcd58014677410d18

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

X..., il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 29 mars 2001) d'avoir déclaré recevable la demande d'annulation des élections renouvelant les représentants du personnel

Source officielle

Page 31 sur 80962

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CC

cr

61372615cd58014677422d44

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

de Z., dont le maire, Jacques Y..., était opposé au demandeur lors des élections municipales, n étaient pas liées à des conflits ou enjeux politiques et ne constituaient pas une mesure discriminatoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300811

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[M] et Mme [G] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose leur action en annulation de l'assemblée générale du 11 mai 2017 ou à défaut des résolutions n º 7, 11, 12, 13 et 14 de ladite

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac3c

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 février 2006), que Mme X... et plusieurs

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741036d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association formation jeunesse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf73

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Agnès ?"

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200992

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 25-60.086 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Agen.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, L. 263-6, R. 233-3, alinéa 1, R. 233-8, alinéa 1, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour d'Agen

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d392

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Charles-Marie, contre l'arrêt n 466 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

vigueur de la convention initiale du 15 mars 2010.

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CC

cr

6137253dcd5801467741c203

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

concerne les opérations appelées " mariages " aucune circonstance de l'espèce ne permet à la Cour d'affirmer indubitablement que lesdites opérations, qui n'étaient pas interdites aux commissionnaires agréés

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CA

Avis

CADA:20171524

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation

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cr

6137256acd5801467741d84e

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

qu'aucune procédure de désignation de juridiction n'était intervenue, alors que cette procédure était applicable à la date des poursuites et que les faits incriminés auraient été commis en sa qualité de maire

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soc

613723d5cd5801467740ec0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

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cr

613725aecd5801467741fbcc

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Marie-Christine, contre l'arrêt n 504 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité commerciale malgré interdiction et détournement

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cr

613725c0cd58014677420428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201554

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

2009, comme les avenants des 18 mai 2011, 26 juillet 2011 et 9 mai 2012, stipulaient que « Les installations électriques (circuits et matériels) satisfont aux prescriptions réglementaires les concernant

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civ1

613720aacd580146773ed295

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit de l'Association de la Résidence du Bel Age, dont le siège social

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CC

cr

613725facd5801467742200c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

de sa part ; que le prévenu est mal fondé à invoquer à présent la longueur jugée abusive, tant du délai séparant le contrôle de l'établissement du procès-verbal que celui qui s'est écoulé entre le 6 mai

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CA

Avis

CADA:20171894

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

de communication : 1) de la lettre du 9 mai 2006 adressée par la mairie à Monsieur X ; 2) des registres des courriers départ et arrivés pour l'année 2006.

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