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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c848
20 décembre 2007
20 décembre 2007
RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203229_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme B F C A, ressortissante vénézuélienne, a déclaré être entrée en France le 4 août 2020 à la suite de son mariage, le 25 juin 2020, au Chili, avec un ressortissant français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Rodrigue Steve X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0411DEC004355321
11 avril 2023
11 avril 2023
appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11 April 2023 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Anja Seibert-Fohr, Ana Maria
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, si Mme C soutient qu'elle a fui sa famille restée en Algérie pour se soustraire à un mariage forcé organisé par son père, ces allégations ne sont assorties d'aucune pièce susceptible d'en établir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC002786021
7 février 2023
7 février 2023
Jesuína Maria MACHADO E CASTRO QUINTAIS E SILVA 1963 Portuguese Porto 12. Rui MARTINS DOS REIS 1949 Portuguese Lisbon 13. Ana Maria MATOS DE SÃO PEDRO MELO 1957 Portuguese V.N. Gaia 14.
Source officielleChambre 4-5
627df7250d41e0057d43e179
12 mai 2022
12 mai 2022
de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Cécile RODRIGUEZ
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201967_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db696807
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005257_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Sadeghian, représentant les consorts H - F, de Me Dagouret, représentant l'ONIAM et de Me Rodrigues, représentant le CHU de Bordeaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502590_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la communauté de vie effective du couple ait été antérieure à la date du mariage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC004256321
29 juin 2023
29 juin 2023
(see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29 June 2023 as a Committee composed of: Tim Eicke , President , Branko Lubarda, Ana Maria
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
Rodrigo Oreamuno, arbitres sous l'égide de la cour permanente d'arbitrage (caso CPA n° 2013-3) et sur cassation le 13 février 2019 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 avril 2017 (RG n°15/01040
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle précise être l'unique associée de la SCI depuis le décès de son époux, alors qu'ils avaient régularisé un contrat de mariage adoptant le régime de la communauté universelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02352_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si, à compter de la date du mariage de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002557909
11 octobre 2011
11 octobre 2011
marier en Guinée avec son compagnon dès lors que le mariage coutumier auquel elle a été contrainte en 1996 continue de produire effet.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3920
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c1
1 avril 2025
1 avril 2025
C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officiellePage 31 sur 40
Ferreira Rodrigues, Maria Branca
21/06/2026
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DA CONCEICAO RODRIGUES, Florinda, Maria, VALENTIM RODRIGUES
17/06/2026
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Monteiro Rodrigues, Maria De Lurdes
12/06/2026
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MARTINS, Maria De Fatima, RODRIGUES
09/06/2026
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RODRIGUES DE FREITAS, Catarina, Maria
29/05/2026
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