2014, Having regard to the declaration submitted by the respondent Government on 31 March 2015 requesting the Court to strike the application out of the list of cases and the applicants’ reply to that

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

statuant sur la requête en divorce de l'épouse et sur ses demandes, a, notamment, . autorisé les époux à résider séparément l'un de l'autre et dit que l'épouse demeurerait au domicile conjugal, le mari

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

488 901 356, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc

Jean-Marc R..., demeurant ..., M. Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Danielle X...

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 mars 2008.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

à [Localité 1], en date du 25 février 2025 pour l'audience du 18 mars 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Alexandre C..., domicilié [...] , 11°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

- N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc

Alessandro BIGNOTTI 1995 italienne Castiglione delle Stiviere 5. Marco BIGNOTTI 1989 italienne Castiglione delle Stiviere 6. Emanuele BOLDRINI 1982 italienne Chieve 7.

RG N° 13/01391 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

ascenseurs (AMS) le lot n° 5, « ascenseurs », d’un marché public ayant pour objet la construction du parc relais en silo « Krypton ».

5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Maître Marc

d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie PETER CORROT, avocat, #D1153 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] Chez Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Alexandre