par l'entreprise de ses engagements contractuels ; que dans cette mesure, ce dommage ne peut donc être couvert par la garantie décennale ; Attendu sur les microfissures apparues sur le tableau de maçonnerie

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe

[C] [R] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2008 par la société [6], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de

ayant : ➔approuvé les comptes des exercices 2018 à 2021 inclus, ➔voté le budget prévisionnel pour les exercices 2022 et 2023, ➔voté : *les travaux principaux et complémentaires de réfection de la maçonnerie

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Il est mentionné dans le papier à en-tête : « entreprise générale de bâtiment-rénovation-ravalement-carrelage tous corps d'état ».

Soit la majorité des fondations ; / b) Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ; / c) Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement

Ils ont notamment consisté en un ravalement extérieur et l'application d'enduits de peinture.

conclu avant les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie

Selon l'expert, ces fuites proviennent, d'une part, de l'absence d'étanchéité du ravalement du mur de l'habitation de M.

(Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/01831 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JX3B Monsieur [L] [W] c/ SAS EPRI SCP CBF ASSOCIES SELARL LAURENT MAYON

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

QQUE, PAR MARCHE DE GRE A GRE APPROUVE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE LE 12 FEVRIER 1968, LA VILLE DE JOIGNY A CONFIE A L'ENTREPRISE PICCARAT-OLLE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N 1 TERRASSEMENTS, MACONNERIE

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS DES IMMEUBLES, ENTRAINANT DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LES APPARTEMENTS, SONT PRINCIPALEMENT IMPUTABLES A DE GRAVES MALFACONS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE MACONNERIE

[K] et Mme [E] exposent que des désordres avaient déjà été causés par les infiltrations dues à la dégradation du solin, détérioré lors de la réalisation de travaux de ravalement effectués par les époux

Selon les indications recueillies et admises par l'expert, il y avait un phénomène de spectre sur la maçonnerie par temps pluvieux même plusieurs mois après sa réalisation, ce qui n'est plus normal.

syndical ne comprenant que deux étages, la mention dernier étage figurant au devis de l'entreprise ne peut que concerner le deuxième étage siège des malfaçons constatées par huissier (des morceaux de ravalement