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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502779_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par Mme A... aux questions du juge des référés, la requérante faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502789_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
le préfet de Mayotte a méconnu, à l’égard de son client, le droit à un recours effectif au regard des horaires comparés du recours et du départ de l’avion vers Madagascar - les observations de Me Magnaval
Source officielle6ème chambre
DTA_2004397_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, et de Me Magnaval représentant le ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 septembre 2020, le ministre de la culture a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200019_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 3 août 2023, présentés par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice
Source officielle3ème chambre
DTA_2204400_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus), représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01609_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401122_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
présent, qui reprend ses écritures et ajoute que le requérant démontre sa volonté de s'établir à Mayotte et que l'arrêté contesté méconnaît l'intérêt supérieur de son enfant ; - et celles de Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502759_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par Mme B... aux questions du juge des référés, celle-ci faisant savoir qu’
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502761_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
requête et qui soutient que, en dépit d’une mainlevée de la rétention administrative par le juge des libertés et de la détention, ses conclusions n’ont pas perdu leur objet ; - les observations de Me Magnaval
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e24f
4 novembre 1969
4 novembre 1969
ETEINTE; DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER A CET EGARD SUR LE POURVOI; SUR L'ACTION CIVILE : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502932_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161154
11 juillet 2008
11 juillet 2008
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet Marnaval
Source officielle6ème Chambre
5ffc790f32a2c350628b2c09
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[S] [V] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [E] [X] épouse
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007845
19 décembre 2007
19 décembre 2007
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOGA, dont le siège est rue des Pierrettes à Magnanville
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1969:869
11 juin 1969
11 juin 1969
CORRECTIONNEL DE COLMAR DU 24 SEPTEMBRE 1968; DIT QUE LES PIECES DE LA PROCEDURE SERONT TRANSMISES AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE COLMAR AUX FINS QU'IL APPARTIENDRA PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129566
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Rachid X..., demeurant 42 avenue du parc Maraval à Oran (Algérie) ; Monsieur X... demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2206851_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2023 et le 2 août 2023, le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal
Source officiellePage 31 sur 61
MAGNAVAL PERE ET FILS
18/06/2026
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PERCE-NEIGE MAGNAVAL
08/03/2026
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SASU MAGNAVAL COACHING
05/11/2025
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MAGNAVAL PAILLE FOURRAGE, Michaud, Brigitte, Magnaval
Aux termes d'un ASSP en date des 11 et 27/08/2025, enregistré au SIE LIMOGES, le 01/09/2025, dossier : 202500024783, bordereau : 8704P012025A00859. Adresse de l'ancien proprietaire : le Petit Chaleix 87260 Saint Paul. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc
24/09/2025
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MAGNAVAL
02/09/2025
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