Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN

[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de

Magnan, rapporteur, MM. Y..., A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Magnan, rapporteur, MM. Y..., C..., X..., Didier, Jacques B..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Magnan, rapporteur, MM. A..., B..., C..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine

représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [N] [L] représenté par Me Joseph MAGNAN

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/142 Rôle N° 16/05185 SCI GO 2000 C/ SA MM Grosse délivrée le : à : ME RUIZ ME MAGNAN

24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'OGEC de Notre-Dame de Y..., dont le siège est Notre-Dame de Y..., 65670 Montléon-Magnoac

LAVAL Profession : Retraitée, ...-87190 MAGNAC LAVAL, représentée par l'UDAF de la Haute-Vienne.

été conclu le 7 février 1994 entre plusieurs cadres actionnaires du "groupe" Financière Entrelec ou leurs mandataires ; qu'aux termes de l'article 7-1 de ce pacte, en cas de cessation par l'un des "managers

[V] et la société Nexity property management 4. M.

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

A cette audience, la société Magny Bati Renov n'était pas présente ni représentée. Le jugement ne contient aucune indication sur son mode de convocation.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE