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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424dec02

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle

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TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424dec05

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

15 Octobre 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKYR Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec4b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac4d

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AVRIL 2025 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf237

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 8 avril 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0961d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831949

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali D, demeurant ..., M. Joël E, demeurant ..., Mme Sabine F, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Marc X... avait la volonté de faire connaître à l'extérieur de l'Association UNION SPORTIVE MUNICIPALE de SARAN ce qu'il considérait comme constitutif de "magouilles" et de "trafic financier".MUNICIPALE

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304623_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Magali Traversini, pour Mme F, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [V] [D] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, Nous, Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f99cdc6046d471f893b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed715b848dd6814c5f808

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eefeebb848dd6814c67954

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me Gilles MAGRINI Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mardi 01 avril 2025, le Tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100153

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

un lourd fardeau à supporter, - notre syndic Canada Dry, - grâce à un concert frauduleux de fausses attestations, - les choses sont encore plus cocasses et on s'enfonce encore davantage dans les magouilles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300601_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gonzalez-Brunet, et représentés par Me Magrini, demandent au tribunal l’annulation de la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le chef d’établissement du collège Emile Zola a prononcé l’exclusion temporaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01155_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca8b09ded1887d12a34287

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020366 Représentant : Me LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES 9/ SCP Alexis HEUEL, [I] [H], [I] PIQUET, Magali

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fdea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 397 DEFENDEURS : [V] [F] défaillant [L] [K] défaillant [J] [K] [W] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed74eb848dd6814c5f8d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

69e2a51bcdc6046d479f2622

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 80 DÉFENDERESSE : Madame [Q] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali

Source officielle