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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f123
18 juin 1997
18 juin 1997
stockage et de relevage des effluents de la fromagerie; l'eau du Cirieux était devenue très opalescente et une mortalité piscicole a été constatée, affectant des truites, des chabots, des vairons et des loches
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a413
14 septembre 2007
14 septembre 2007
PLOUGONVELIN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me COUSIN, avocat INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE 7 route du Loc'h
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304809_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B C D, représenté par Me Locoh-Donou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES, représentée par Me Nicolas RENAULT, Avocat, loco
Source officiellePPP Contentieux général
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2 avril 2024
2 avril 2024
HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2], venant aux droits du Groupe SNI Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEURS
Source officielleTPROX Contentieux Général
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société GENERALE,inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me ROSSIGNOL loco
Source officielleChambre sociale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
ENTRE : Association TERRITOIRES SOLIDAIRES anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LAMBERT loco
Source officiellePPP Contentieux général
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO - [Adresse 3] Représentée par Me Claire MAILLET loco
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c17478586d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - [Adresse 1] Représentée par Me Claire MAILLET loco
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509867_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 29 mars 2021, le docteur D... exerçant au centre de planification et d’éducation familiale a tenté en vain de retirer l’implant contraceptif de Mme C... sous anesthésie loco-régionale.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02185
13 novembre 2019
13 novembre 2019
D..., loco SCP N...-Z... représentée par R... V...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007939351
6 mai 1996
6 mai 1996
que le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 a ajouté au code de la santé publique un article D. 712-40 qui prescrit dans son 1° que pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163402c7dbf94c22343ca73
17 février 2011
17 février 2011
2010, APPELANTE : La SARL TRANSPORT MORAUD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Emilie EMAURE loco
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me DIDIER loco la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b401
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me DIDIER loco la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f29
22 février 2016
22 février 2016
- en présence de son avocat commis d'office par le Président sur l'audience, a savoir Maître BONNEAU avocat au Barreau de Toulouse loco Maître BERDUGO, - avec le concours de Monsieur Y...
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c4d
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Pierre X..., demeurant ... à Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de la société Le Crédit universel
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631985
4 avril 2012
4 avril 2012
SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION, dont le siège est Bellevue du Loch
Source officielle2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa9
6 avril 2023
6 avril 2023
PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/02187 APPELANTS : Madame [T] [Y] née le 15 Juin 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marjorie AGIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e17
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Angel D... , domicilié ès qualités audit siège social ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me TRIBILLAC loco la SCP POUJADE FAVEL, avocats
Source officiellePage 31 sur 105