Lionel Roche L..., domicilié [...]                                                 , 20°/ à M. Eric I..., domicilié société C..., [...]                                    , 21°/ à M. I...

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaèle FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2023, M.

DES AFFAIRES Prise en la personne de ses représentants légaux 146 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistés de Me Alain Pierre

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Jérémy TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Lionel MARCONI, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L...

Pierre HZ..., 110 / de M. Jacques CV..., 111 / de M. Edouard DO..., 112 / de M. Pierre DR..., 113 / de M.

L0058) Avocat plaidant : Me Pascale LASCOUX-LEFORT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 1429) INTIMEE Madame Virginie Jane Alix Y... épouse X... ... 75015 PARIS Avocat postulant : Me Lionel

APPELANT Monsieur Pierre-José Théodore X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.

APPELANT Monsieur Pierre Edouard Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide

A MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représenté par monsieur Jean-Christophe L..., muni d'un pouvoir Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Service

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 novembre 2025, l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne et l’association Pêche avenir Cap Sizun, représentées

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats en

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de M.C.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs