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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008136703
18 octobre 2002
18 octobre 2002
fondé sur l'absence de sérieux et de cohérence du projet d'études de l'intéressé, qui ne justifiait pas d'un projet professionnel précis et qui était en mesure de suivre des cours de langue française au Liban
Source officielleJ.L.D. - HO
697fb7aacdc6046d478ff8c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478ee
15 juillet 1999
15 juillet 1999
attaqué (Paris, 17 juin 1997) d'avoir rejeté le recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue à Paris dans le litige l'opposant à la société libanaise Butec à propos de marchés de travaux au Liban
Source officielleJ.L.D. - HO
697b0526cdc6046d47119d23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
697bfea3cdc6046d472f1f1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielleJ.L.D. - HO
697c8afacdc6046d473d8c03
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226514cdc6046d47396456
4 juin 2026
4 juin 2026
d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 04 juin 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (LIBAN
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202516
8 décembre 2003
8 décembre 2003
A demande que soit régularisée sa solde pour la période du 4 avril 1979 au 16 mars 1980 au cours de laquelle il a servi dans le cadre de la Force d'Interposition des Nations-Unies au Liban ; que cette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201263
9 juillet 2015
9 juillet 2015
recours, Mme X... indique que l'arabe est sa langue maternelle et qu'elle l'a pratiquée en entreprise à l'issue de ses études, qu'elle est titulaire d'une maîtrise d'enseignement supérieur obtenue au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603319_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., dont l’instrution serait pendante devant les autorités consulaires françaises au Liban, soit satisfaite avant le 12 mai prochain.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50444
4 juin 2026
4 juin 2026
civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP [K], [T], Cipolin, [M], 2°/ à la société Lycan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508455_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la SCI de la Ronde Fosse, représentée par Me Liebeaux, conclut à l’irrecevabilité de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100612
30 mai 2012
30 mai 2012
thèmes ou séries des reportages, et en considérant pour certaines l'ampleur de leur diffusion ou célébrité particulière, ainsi que la notoriété de leur auteur, ou le fait que maints clichés, réalisés au Liban
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201209_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle n'établit pas ne pas avoir d'attache au Liban où elle a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans alors même que ses parents y seraient décédés.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:449551.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, d'origine palestinienne, né le 28 novembre 1976 à Saïda au Liban, y a vécu jusqu'à ce qu'il quitte ce pays en février 2019 et arrive en France le 11 août 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle précise que la société R, contrôlée par la famille J, qui dispose d'une adresse au Liban, est chargée de faciliter les activités des sociétés P et N en permettant la réception au Liban de marchandises
Source officielle3ème chambre
DTA_2202195_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Enfin, il produit des articles de presse faisant état de la crise économique que traverse actuellement le Liban, qui rend difficile l'accès aux médicaments.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01183_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, Mme A n'établit pas davantage être dépourvue de toutes attaches privées et familiales au Liban, où elle a vécu la majorité de sa vie et où elle a vocation à retourner.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200972
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Communicated on 14 January 2020 Publlished on 3 February 2020 THIRD SECTION Application no. 50449/18 M.A. against Sweden lodged on 29 October 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a Libyan
Source officielleLoyers commerciaux
662a9f80c8a1343b8cd61d60
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [F] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [N] [X] Agissant en qualité de nu-propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] tous représenté par Me Danielle LIPMAN
Source officiellePage 31 sur 118