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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204180_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207901_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207282_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88065
2 février 2006
2 février 2006
représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CHAINE, Avocat, (TOQUE 669) Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 DEBATS en audience publique du 23 Novembre 2005 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
6 avril 2006
Avocat, (PARIS) CPAM DE GRENOBLE Siège social : 2 rue des Alliés 38100 GRENOBLE Non comparante Instruction clôturée le 27 Mai 2005 DEBATS en audience publique du 08 Février 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100913_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106716_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402686_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402835_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204081_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le numéro 2204081, la société civile immobilière de La Vision, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425ae
16 juin 1977
16 juin 1977
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE A FAIT PROCEDER, LE 28 AOUT 1974, ENTRE LES MAINS D'UN NOTAIRE DE NANTES A UNE SAISIE-ARRET QUI A ETE DENONCEE LE 17 SEPTEMBRE 1974 AU DEBITEUR LECOUR-GRANDMAISON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielle2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 13 septembre et 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147374
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'Accord collectif portant sur la Complémentaire Santé LECHEF
Source officiellePEC sociétés civiles
69694075cdc6046d47708ff2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vestiaire #P0106 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86943
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 31 sur 375