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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme C D, épouse B, représentée par la SELARL CARLINI et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100776_20231026

Administratif

26 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100777_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100807_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A C, représenté par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100929_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A C représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100983_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101034_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme C B, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101137_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme B Aaure, épouse D, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101171_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102876_20230315

Administratif

15 mars 2023

B C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104051_20230315

Administratif

15 mars 2023

B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104291_20230315

Administratif

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 en tant que la

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105655_20230315

Administratif

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A B épouse D, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la

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JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc En présence de Monsieur JAGU, Magistrat à titre temporaire en formation et Monsieur SUREL, auditeur de justice GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

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1ère Chambre

631835230876004f131a6190

Appel

6 septembre 2022

Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

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1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1

Appel

28 avril 2026

702, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C

677e184125a73d43aa4ae10b

Appel

7 janvier 2025

domicilié [Adresse 5], selon jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu par le Tribunal Judiciaire d'Angoulême en date du 15 octobre 2018 Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a76

Appel

1 octobre 2025

Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/02507 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Claire LAVALETTE

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MGTB S.A.R.L. TRANS-COURSE GOND PONTOUVREc/S.A

651baf66cbe2fc83182f8a68

Appel

2 octobre 2023

AUTOSPHERE dont le siège social est agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

SAS WEST ENERGIES - [Adresse 2] [Localité 1] : [Localité 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART

Source officielle

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