63B N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges DAUMAS la SCP LATAILLADE-BREDIN

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE

RG N : 02/00881 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ambro, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 19 janvier 2024, la société Brouard expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval

Boucard, avocat de l'Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne et de la Fédération syndicale unitaire 31, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Edeis venant au droits de la société SNC Lavalin

procéder à la construction de nouveaux bâtiments, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'existence d'un préjudice au titre des frais de réinstallation et qui a relevé que l'estimation de la société Lavallin

TURSAN, l'EARL de LACOGE, l'EARL LAMBERT, l'EARL BORD ADOUR, la SCEA LA BERGERIE, l'EARL LANDETZAK, le GAEC de BL, l'EARL de LEBRET, Mme CU AS, l'EARL DU BURGOUS, la SCEA SAINT VICTOR, le GAEC DE LANGLADE