MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI

[H] [L] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SA AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU

Georges, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Laurent O..., Marc

Jacques A..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

2006 RG : F 05 / 04703 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 42400 SAINT CHAMOND comparant en personne, assisté de Me Laurence

MICALLEF 1965 française Paris 30 Philippe MICALLEF 1965 français Paris 31 Alain MINCZELLES 1953 français Paris 32 Laurent MOHA 1971 français Paris 33 Touria NEAU 1966 française Paris 34 Dinh Joel NGUYEN

OFEE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 504 68 8 3 77 Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau

Jean XY..., demeurant 17, cottage Joli Bois à Saulxure-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 24°/ M. Tibério F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 25°/ M. Alain L..., demeurant ..., 26°/ M.

AUX DELICES DE SAINT GERMAIN N° SIRET : 805 278 348 2 Rue du Hamelet [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au

Jean-christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2220 ET : LA SOCIETE GEST’CONSULTING prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent

MAIN SECURITE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentant : Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) substitué par Me JOLY DEBATS : à l'audience publique du 13 Septembre

APPELANTE SAS BOYER Sainte Marie d'Arles BP 169 97160 LE MOULE Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE

RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 923 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., Laurent

et 2 heures payables à 150 % pour Aline B..., 18 heures payables à 125 % pour Franck C..., 18 heures payables à 125 % et 2 heures payables à 150 % pour Virginie D..., 18 heures payables à 125 % pour Laurent

Françis Y..., 2 / Mme Joelle X... épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Le Floquet" à Sacquenville (Eure), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Lech Garlicki (Pologne), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David Thór Björgvinsson (Islande), Ján Šikuta (Slovaquie), Päivi Hirvelä (Finlande), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , ainsi que de Lawrence

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.