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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 3
65b9484f5a029d9e20d9c20e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE
Source officielleciv2
Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigéec/M. Nicolas X
6137213bcd580146773f211b
16 mai 1990
16 mai 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D C et Mme C, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 092 025 21 00316 par laquelle le maire de la commune de Colombes ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101722_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009243_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Henri de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a prescrit la démolition de l'immeuble dont il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003620_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302718_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) et le comité territorial de la FFME du Var, représentés par Me Lagarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00814_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de renouveler son attestation
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007702293
7 février 1986
7 février 1986
procédure civile ; Vu le décret du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836967
17 mai 1993
17 mai 1993
enregistrée le 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES SITES DES BORDS DE LOIRE, dont le siège est à Langeais
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007705867
26 février 1986
26 février 1986
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0dd
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Raymond X..., demeurant La Rouchouze, 37130 Langeais, en cassation de l'arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière) au profit : 1 /
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4e3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Marcel, Roger Y..., 2 / Mme Nicole, Yvonne Y... née Z..., demeurant ensemble ..., 37130 Langeais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc6b
20 février 1996
20 février 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant Campagne Langlade, Beaudinard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304048_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien situé à Langlade
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par trois décisions du même jour, publiées au Journal officiel de la République française le 16 mai 2021, il a autorisé les sociétés Lagardère Active Broadcast, Vortex et SODERA à exploiter, respectivement
Source officiellePage 31 sur 424