B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle

A B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°

Portalis 35L7-V-B7K-CM2HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2026 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2025005382 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Constance LACHEZE

A, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme C B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

D C, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa

C..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, sous le numéro 21NC01099, la SARL KC Distribution, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

CBF ET ASSOCIES SA SOCIETE FORESTIERE DE LACAISSE DES DEPOTS SAS FORETS ET SCIAGES D'AUTUN FSA SARL DAMOTA SOCIETE COOPERATIVE DESSYLVICULTEURS DE L'AUDE SARL SOCIETE TRANSBOIS GROUPE COOPERATIF

[N] [C] [G] [K] né le 06 Juillet 1969 à [Localité 7] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Geneviève LACHIEZE-REY

écritures qu'elle a déposées et demande la réformation de la décision du bâtonnier, l'annulation de la convention d'honoraires, le débouté de maître [C] en ses prétentions, le remboursement par la société Lachaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2023, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et, en outre, demande à ce que soit mis à la charge