Janvier 2026 par le même magistrat Monsieur [K] [C] C/ S.A.S. [15] 21/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHOB DEMANDEUR Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN, avocat

au barreau de COUTANCES INTIMEES : Société [5], dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MINVIELLE, de la SCP MICHEL LEDOUX

au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Ginette X... épouse Y... ... 14110 ST DENIS DE MERE Représentée par Me ADLER, du cabinet Michel LEDOUX et Associés, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE

00143 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me MERIGOT, de la SCP MICHEL LEDOUX

00146 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me MERIGOT, de la SCP MICHEL LEDOUX

Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 20 Décembre 2005APPELANTE :Société GRANDE PAROISSE A.Z.F.Rue de l'IndustrieBP.20476121 GRAND QUEVILLY CEDEXReprésentée par Maître MORAS, avocat

SARL immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 483 677 993 00030 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Frédéric HASTRON

LA DÉFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Alain Y... [...]

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Bernard Y... [...]

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS :

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Claude Y... [...]

______________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

de la SELARL CABINET LEDOUX, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D1004 APPELANTE **************** Société RAYMARK ULC venant aux droits de la société RCS EUROPE SA - MI

au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEURS ET : Monsieur [C] [H] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

C] [A], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉES : SAS [10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

CRYSTAL N° RCS de Bobigny : 322 498 270 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES

MACON, décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00101 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND ayant son siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Anne-Sophie BRUSTEL suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 06 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Abdelcrim BABOURI, avocat