LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 17/03988 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [U] [G] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 13] de nationalité Britannique [Adresse 6] HONG KONG

[Localité 6] HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/027732 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG

[I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté par Me René DE LAGARDE

Représenté par Me Carmencita BISPO substituant Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 à DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie KONG

Il n’est pas contesté par les requérants que la société Paulus Holding Limited a bénéficié à Hong Kong, où elle est établie, d’un régime fiscal privilégié au sens des dispositions de l’article 123 bis

[F] ET ASSOCIÉS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS

né le [...] à SINGAPOUR 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 2/ Madame Elisabeth B... épouse X...

avait souscrites lors de la conclusion de 4 marchés portant sur la fourniture de panneaux en tôle émaillée ; qu'en ce qui concerne le premier marché afférent au chantier CHEUNG CHING TUNNEL à HONG -KONG

avait souscrites lors de la conclusion de 4 marchés portant sur la fourniture de panneaux en tôle émaillée ; qu'en ce qui concerne le premier marché afférent au chantier CHEUNG CHING TUNNEL à HONG -KONG

Représentés par Me Sylvie Kong Thong de l'AARPI Dominique Olivier - Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMES Monsieur M... B... [...] [...]

effectivement engagées, selon trois campagnes de promotions, pour les années civiles de 2014, 2015 et 2016, qui visent à promouvoir l'exportation des produits vinicoles dans douze pays : Chine, Hong-Kong

en justice et que le déclarant doit avoir qualité et intérêt à agir ; que pour dire que la cession de créance dont se prévalait la société Upsolar group Co Ltd était conforme au droit chinois de Hong Kong

Accord de méthode relatif à la mise en place et au déploiement de la nouvelle classification de la branche de la métallurgie au sein de Kone

ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE LA SOCIETE KONE S.A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 18 mai 2026: Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Pierre GEISSLER et M. 

Vu la procédure suivante : La SCI Salagrue, M. et MmeA..., la société Kon Tiki et M.

Avenant portant révision à l'accord national d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein de KONE SA