Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301632_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505493_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-JK-149
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200849_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202430_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - les observations de Me Mouton, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02905_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300371_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03022_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Comment by KOHLER Julie: La demande d’AJ a été présentée postérieurement à l’expiration du délai de recours (jugement notifié le 8 novembre, demande du 26 décembre).
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02217
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X... à payer à Mme Y... et à la société Kohler France la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02642_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Kohler
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:242
24 mars 2026
24 mars 2026
nõukoda, Poola) sõltumatuse puudumine – Asjaomase kohtuniku ametikohale kandideerijatel tõhusa õiguskaitsevahendi puudumine – Kohtunik, kes ei ole „seaduse alusel moodustatud sõltumatu ja erapooletu kohus
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab6726
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Maître Benoît [I], représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 - N° du dossier 220.502 Intimée : Madame [G] [D] - [M], représentée par Me Nicolas KOHEN
Source officielleJ.L.D. HSC
668c2897894f7f4d2e08d42b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTL MINUTE: 24/1356 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4d6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTP MINUTE: 24/1358 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeaebfbb79e8fd3d2ee16
2 avril 2024
2 avril 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f4902f7b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT5 MINUTE: 24/0059 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979faa704a07f490303d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUA MINUTE: 24/0061 Nous, Raphael KOHLER
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc88638cf45b25cb5e6b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR32 MINUTE: 23/2852 Nous, Raphael KOHLER
Source officiellePage 31 sur 203