C A B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

En l’affaire Günseli Kaya c.

Sıtkı Kayar, né en 1951 et résidant à Diyarbakır, est le père d’Osman Kayar («   Osman   »), décédé le 27 mars 2004 alors qu’il effectuait son service militaire.

Orhan Kaya, est un ressortissant turc, né en 1961 et résidant à Wuppertal (Allemagne). Il est représenté devant la Cour par M e   C. Vural, avocat à Cologne. A.

Turquie (n° 2910/04)* Halil Kaya c.

le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2021F01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Kazim KAYA

    Repetitive case   Öner Kaya v. Turkey (no. 9007/03) The applicant, Öner Kaya, is a Turkish national who was born in 1965 and lives in Izmir (Turkey).

Türkiye 16/09/2022 Mahmut DEMİRTAŞ 1985 Turkish Lezgin Ahmet BAYBAŞİN 52. 46928/22 Kaya v. Türkiye 27/09/2022 Recep KAYA 1983 Bursa Turkish Mustafa YELBEY 53. 46937/22 Yılmaz v.

turque Diyarbakır 7 Fırat DOĞRUL 05/06/1971 turque Diyarbakır 8 Birgül EKMEN 01/08/1967 turque Diyarbakır 9 Veysi EZEN 05/03/1965 turque Diyarbakır 10 Özgür FİGAN 22/03/1975 turque Diyarbakır 11 Arzu KAYA

system;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Eylem Kaya

Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/04502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

Partie intervenante : - la Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës et kayaks, dont le siège est [Adresse 8]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

et autres (33420/96), Mahmut Kaya (22535/93), Ekrem (75632/01), Wolf-Sorg (6458/03), Özgen et autres (38607/97), Akdeniz et autres (23954/94), İpek (25760/94)) et que le Comité poursuivra l’examen de

published articles either in local press or on their personal websites criticising public officials (the prefect in case 6047/14) or persons occupying various posts in the Greek Association of Traditional Karate

le Comité des Ministres le 11 décembre 2019, lors de la 1363 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 18308/10 B.I. 11/12/2018 06/05/2019 61541/09 KASAT

Taner Ceylan, Ali Ergin Demirhan, Yılmaz   Kayan et Ersen Tek, qui sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1973, 1977, 1978, 1976, 1979, 1982, 1963 et 1982.

Attendu que X... est mis en examen pour avoir commis sur quatre enfants mineurs les crimes de viols aggravés par l'abus de l'autorité que lui conféraient ses fonctions de formateur dans un club de canoë-kayak

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 17 June 2019   SECOND SECTION Application no. 35572/12 Methi KAYA