Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 11 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Margery Y...

Bruno BLANC-FONTENILLE, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Rachel C... C/ S.A.

L’acquisition de la clause résolutoire ne peut donc être constatée, étant rappelé qu’il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la résiliation du bail comme sollicité par la demanderesse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 14 juin 2021 et le 26 juillet 2021, la commune d'Antony, représenté par Me Ramel, avocat, demande

SARAGA-BROSSAT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 04 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02072.

Il s'ensuit que la demande de rappel de salaire au titre de l'avantage en nature véhicule n'est pas fondée de sorte qu'ajoutant au jugement déféré la cour déboute [W] [Y] de ce chef. 3 - sur les dommages

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 novembre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

n o 24427/20 R.A. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 mars 2022 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Raffaele

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2   février 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici,   Raffaele

Michela SAURO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26   mars 2026 en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargée du rapport et Rachel

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel