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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210765_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212390_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2211146_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2211001_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2315099_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
JEGO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Jegu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af68cbb6c6260008b530e0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu d'une cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Edgard VINCENSINI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), représentée par Me Vincensini, demande au juge
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed445b848dd6814c5ecfc
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 3] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 13055/01/2023/005903 du 28/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Vannina VINCENSINI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
Source officielle7ème chambre
DTA_2303011_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
04319 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Y... du cabinet Edgar VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B496 INTIMÉS Madame Ghislaine Z... épouse A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbfa361e91711e7b9c4cba
10 janvier 2019
10 janvier 2019
04319 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203845_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204029_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
SOLFEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Edgard VINCENSINI
Source officielle1re Chambre B
61632f4a14ec5f96a7da08ca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
34], et [P] [O] né le [Date naissance 27] 1999 à [Localité 34] représentés tous deux par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François Xavier VINCENSINI
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 20 décembre 2022, le rectorat lui a proposé une affectation provisoire au lycée Paul Vincensini à Bastia à compter du 7 janvier 2023 pour y effectuer un remplacement. M.
Source officiellePage 31 sur 115