sera obligé à aucune garantie ; qu'en l'espèce, le vice affectant la chose réside dans la pollution des sols ayant pour origine les cuves ayant servi à l'activité de garagiste ; que, pour juger la clause

KPMG sous l'enseigne KPMG ENTREPRISES 160 avenue Bollée-72016 LE MANS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me BITTOUN substituant Me Jean-Claude GOFARD

[M] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 3] [Localité 1]-USA Représenté par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au

Il ajoutait que Marine avait révélé les faits à Franck E..., Jean-Claude E... et Daniéla B..., ceux-ci s'étant contentés de le punir.

EXPOSE DU LITIGE Pour l'exercice de son activité de transporteur et commissionnaire de transport, la SAS Tam-Tam a pris à bail commercial des locaux situés : - à Roullet Saint Estèphe (Charente), appartenant

Adresse 3] [Localité 2] comparant et assisté de Maître Olivier PLOTTON, avocat au barreau de TROYES INTIMÉE SAS [Localité 4] DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean

EN CONSEQUENCE, DECLARER acquise la clause résolutoire insérée au bail.

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01125 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean

[N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

(avoués à la Cour) assistée de Me Grégoire BERTROU, substituant Me Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J 21 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

- signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

née le 19 Mars 1940 à ROCHEFORT SUR MER (CHARENTES MARITIMES) ... -M. Ulysse Z... né le 21 Novembre 1966 à L'HAY LES ROSES (VAL DE MARNE) ... -M. William Z...

POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente en l'absence de Monsieur le Président ROUX empêché, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Jean-Sébastien BONNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 PARTIE INTERVENANTE La société FLORIMO, prise en la personne de ses

SA SAFER POITOU CHARENTES FREMAUX FREMAUX FREMAUX COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X...

le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [L], [P], [G] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] ReprésentéS par Me Jean-Claude

conclusions sur celles de l'analyse bibliographique du Pr A... transmises postérieurement à l'accédit du 15 juin 2009, tandis qu'elles n'avaient pas été produites au demandeur et à son médecin conseille Dr Jean-Claude

Montigny Le Bretonneux (78180), la SOCIETE OBJECTIF PERMIS, dont le siège est 96 bis Avenue de la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude