Jean-Baptiste X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 26 septembre 2022, au lycée Jean-Baptiste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Baptiste Delpierre, dont le

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste

confié, par contrat de sous-traitance en date du 16 août 2021, à la société Power Echafaudages une prestation de montage des échafaudages pour les travaux en toiture du vaisseau central de l’église St Jean

Par jugement en date du 23 mai 2013 le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - Débouté Madame Isabelle Y... de ses demandes à l'égard de la SA FONCIA GAIRIN-CALVO, - Condamné Monsieur Jean Baptiste

Jean-Baptiste Y... ... 42330 SAINT MEDARD EN FOREZ représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MANTIONE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Madame Laurence

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Don Jean-Baptiste Y... est décédé le 14 novembre 1989, à l'âge de 90 ans ; qu'après

Les circonstances que le projet autorisé ne conserve pas, en revanche, l'intégralité des masses végétales identifiées dans l'OAP sectorielle de la rue Jean-Baptiste Lechauguette et qu'il ne prévoit pas

Jean-Baptiste M..., M. Bernard R..., M. Michel XX..., M. Gaston O..., M. Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M. G..., M. N..., Mme Yvette XY..., M. XA..., M. XD..., M.

Jean-Baptiste NAGUIB, demeurant 12, Cité Anatole France à Chevilly-Larue (94550) ; M.

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.

Jean-Baptiste GUERIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [R], mandataire judiciaire.

droits de la SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son Directeur Général Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Jean-Baptiste