Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Jean Bertrand, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / M.

C..., qui indique lui-même l'avoir appris dans un premier temps par Jean-Noël de X..., qu'il précise connaître depuis 1990, et ne conteste pas l'avoir personnellement constaté lors d'occasions festives

appris qu'a posteriori l'envoi par Jean-Louis Z... des fax ; que les explications développées ci -dessus sont réduites à néant par les constatations suivantes ressortant de l'information ; que Béatrice

Jean-Baptiste, - Y...

Jean-Jacques, - A...

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

Jean, - F...

à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

sur les titres comme bénéficiaire, qui s'en était vue refuser le paiement, a demandé au juge des référés de donner mainlevée de cette opposition qu'elle estimait irrégulière ; que les époux X... ont contesté

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

de trois mois d'emprisonnement ; "alors qu'il appert de l'arrêt attaqué que Me Z..., avocat de la prévenue, a été entendue en sa plaidoirie ; qu'il ressort encore de l'arrêt que la prévenue ne conteste

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

. ; "aux motifs que, tout au long de l'information, un fait est resté constant, Olivier A... comme Jean X... ont contesté leur mise en examen pour assassinats, expliquant que s'ils étaient allés se