Thomas XC..., demeurant ..., M. Louis XE..., demeurant ..., M. Xavier XF..., demeurant ..., M. Jacques XG..., demeurant ..., M. Sydney XG..., demeurant ..., Mme Isabelle XH..., demeurant ..., M. B.

[C] - Mme [S] et expédition(s) - Me DUROI - Me THOMAS délivrée(s) le [20] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [T] [J] GREFFIER : Madame Isabelle MADEC DEBATS

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [U] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Isabelle

aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004055 du 12/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de

Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.

représentant légal en exercice 6 Avenue du Général de Gaulle 60300 SENLIS représentée par Me François CAMBIER, avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Isabelle

le 15 octobre 1976 à Avignon (84) ... 84000 AVIGNON comparant en personne, assisté de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Isabelle

Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.

, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHANTEPIE, président Monsieur CAPCARRERE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller

des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit février deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

voulait » ; que Monsieur Xavier B..., gérant, atteste : « je travaille avec Madame A... depuis presque quatre ans ; celle-ci a une conduite et un management parfaitement exemplaire » ; que Monsieur Thomas

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [V], de Me Descorps-Declère, avocat de la société Ika auto, et l'avis de M.

No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X...

1300 Route de Chasser, 07220 ST THOME représenté par Me Isabelle REBOUL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame [V] [G] [O] demeurant