CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 995 résultats pour « Hiriou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f0b787c4000862f59d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Source officielle

Page 31 sur 100

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77b0d808eb34e45585c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

APSIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHUBB EMEA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 APPELANT ET Société CA N° SIRET: 324 399 898 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

comm

613724cecd580146774187f8

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Y... et Mme X... aient reçu au ... à Hirson, les relevés de compte mentionnant les écritures comptables de remboursement dont elle se prévaut ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'absence de protestation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720e7cd580146773ef575

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

en exercice en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1987 par le tribunal d'instance d'Arcachon, au profit de Monsieur Alain X..., demeurant lotissement du Centre hippique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101557_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

suite au déraillement causé par la collision survenue le 16 juin 2021 entre un convoi routier et un convoi ferroviaire sur le passage à niveau n°17 de la voie ferrée reliant Charleville-Mézières à Hirson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104297_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il soutient que : - en qualité de bangladais, de religion hindoue minoritaire, il subit de violentes persécutions l'obligeant à quitter son pays.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

l'instance concernant en outre : la société Daoulas Lebosse Girardeau Chavignier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Aujay Soulat Wendling Hillion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301203

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

12 mai 2010, mis en demeure la société Stan Gibraltar limited de cesser sans délai de proposer en France sur le site internet accessible à l'adresse susvisée, des offres de paris sportifs, de paris hippiques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66c58312784a89285d3f3399

Appel

20 août 2024

20 août 2024

UNIPROTECT SECURITE venant aux droits de la société UNIPROTECT HIGHT SEC, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Audrey HINOUX de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79a34dc79f9f0614f00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JSP FINANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b6f123db6632de31618

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MONDIAL PARE-BRISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f8a21e40b8f5486fedd841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ALPH'AGE GESTION venant aux droits de la société RESIDENCE LES LILAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ab

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

vestiaire : 629 Plaidant: Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B655 APPELANT ET Société CA N° SIRET: 324 399 898 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RENAULT SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68f864ea5d3e42c22e13b8b7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARIANEGROUP SAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016782

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la Cour d'appel de Versailles N° RG : 25/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Audrey HINOUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505987_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, complétée par deux mémoires enregistrés les 30 avril et 2 mai 2025, l'association Médecins du monde, représentée par Me Hinoux,

Source officielle