Blain, 2°/ la société Euro-car, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est rue du Grand Courant N° 6 7033, section Cuesmes, Mons (Belgique), ayant un établissement en France, 8 rue Henri

X à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil le 30 décembre 1991, la responsabilité de cet établissement en raison des fautes médicales commises au cours de l'intervention et, subsidiairement, la responsabilité

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

APPELANTE Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : 104 substitué par Me Timothée HENRY, avocat au barreau

2009, Jean-Pierre Clément Christian X... a sollicité du tribunal de grande instance de Limoges son changement de sexe et la substitution à ses prénoms de ceux de Tatiana Y... sous lesquels il est déjà connu

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller, en remplacement de Mme Claire DAVID, Conseiller empêchée, suivant ordonnance rendue par le Premier Président

au barreau de CASTRES Monsieur [G], [S] [X] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 10] ( CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française Chez [Z] [X] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri

suivant déclaration d'appel du 12 mai 2017 APPELANT : Monsieur [O] [E], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Henri

AMIENS CEDEX 3 Représentant : Me PhilippeHERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me ENISSELLE Henri F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...

René Henri X... C/ Mme Gianna Lorena Y... épouse X...

NUANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 rue Henri Matisse 79000 NIORT représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avocats au barreau de PARIS) assistée de Me Jean Christophe

APPELANTE : Mme [V] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (13) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emile-Henri Biscarrat de la Selarl Emile-Henri Biscarrat, plaidant, avocat

de Luc SOUPART, greffier principal; a été appelée l’affaire entre : DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS L’INCIDENT Monsieur [J] [W] né le 06 Septembre 1958 à LENS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 9 Rue Henri

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

. et Mme Salvo et Elisabeth O..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Salvatore et Marie O..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « l’Iboat » dont le siège social se situe 1 cours Henri

stationnement pour procéder au déchargement du plateau, enclenchement d'une vitesse et du frein à main du véhicule tracteur ainsi que cela va être explicité ci-après, 6 ) dans une première attestation, Henri