Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN Bernd, avocat au barreau de HAMBURG

In 1949 Mr B. was ordered by the Hamburg-Blankensee District Court to pay maintenance for the applicant.

    The applicants then brought a similar application before the Hamburg Regional Court, which granted them legal aid. 33.

TARSAGUET RCS d'Auch n°450 272 893 Au Moulin [Localité 25] Représentée par Me Blaise HANDBURGER, avocat inscrit au barreau du GERS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Madame Jany C... épouse Y... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Pierre HANDBURGER, avocat Maître Nicole E. représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Georges LURY, avocat

née le 09 Septembre 1955 à LAUSANNE (Suisse) Demeurant... 10220 CHAVANNE PRE RENENS (SUISSE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMES

légal ne permettent pas à eux seuls de considérer que la nature et la gravité de la sanction la font relever de la sphère «   pénale   » au sens autonome de l’article   6 (voir Müller-Hartburg

Together with a group of his friends, he had partly attempted, partly succeeded to steal the handbags of nine elderly women through threat or use of force, which resulted in two of the women being seriously

délai pour récupérer une aide versée à tort en application d'un texte communautaire, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 29 janvier 2009 Hauptzollamt Hamburg-Jonas

délai pour récupérer une aide versée à tort en application d'un texte communautaire, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt du 29 janvier 2009 Hauptzollamt Hamburg-Jonas

population à pouvoir d'achat élevé a une incidence favorable pour une telle activité; Qu'en tout état de cause, l'expert a relevé qu'il n'était nullement démontré que le type de restauration (hamburger

[B] [C], entrepreneur individuel, exerce sous l'enseigne « A La Petite Faim » une activité de sandwicherie, spécialités orientales, kebab, tacos et hamburger dans des locaux qu'il a pris à bail situés

séjour en qualité d'étudiant pour suivre une formation en alternance de " manager du développement commercial d'entreprise " avec un contrat d'apprentissage dans une entreprise de commercialisation de hamburgers

Y..., de hamburgers selon Mme X...), – qu'elle est un peu limitée intellectuellement ce qui peut expliquer le manque de précision de ses informations (certificat médical du Dr A... en date du 11 avril

exécutée dans la mesure où il ne verse aucune indemnité à ceux de ses salariés qui ne prennent pas leur repas sur place ; qu'ainsi, et sans qu'il soit besoin d'examiner si la fourniture d'un soda ou d'un hamburger

exécutée dans la mesure où il ne verse aucune indemnité à ceux de ses salariés qui ne prennent pas leur repas sur place ; qu'ainsi, et sans qu'il soit besoin d'examiner si la fourniture d'un soda ou d'un hamburger

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