C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 16 March 2016   FIFTH SECTION Application no. 11344/16 Marc PINGEN and Hannah

°/ Mme Camilla WWW..., domiciliée [...] , 168°/ Mme Samantha QQQQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ Mme Rachel RRRRRR..., domiciliée [...] , 170°/ Mme Helen SSSSSS..., domiciliée [...] , 171°/ Mme Hannah

A D, représenté par Me Wak Hannah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé de quitter le territoire français, sans délai, a fixé

    On 13 May 2004 the applicant was transferred to the Hanau Clinic for Forensic Psychiatry. 9.

  Roumanie , 5 mars 2013, no 36605/04, Hanu c. Roumanie , no   10890/04, 4   juin   2013, et Lorefice c.

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 7 November 2019   FIRST SECTION Application no. 14889/19 Hana

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B..., 3°) Monsieur Maurice Z..., 4°) Madame Hanna

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme C A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

  Les requérants   La requête a été introduite par Vilho Eskelinen, Arto   Huttunen, Markku Komulainen, Lea Ihatsu et Toivo Pallonen ainsi que les héritiers de feu Hannu Matti Lappalainen

.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 22336/23 Bernard HANUS

B..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation d’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait

Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M. Nabil N, demeurant ..., M. Yves O, demeurant ..., M. Moheddin P, domicilié au ..., M. Ammar Q, domicilié au ..., M.

représentée par Me Solange-Astrid MARLE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN388 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Agathe HEITZ, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Hannah